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Camille Calais
Coach de réalignement professionnel
Email : contact@camillecalais.com
Statut : Entreprise individuelle (micro-entreprise)
SIRET : 103 157 566 00011
APE : 9609Z
Numéro de TVA intracommunautaire : non applicable (TVA non applicable, article 293 B du CGI)
Adresse : 44 boulevard Merle, 13012 Marseille
Directrice de la publication : Camille Calais
Hébergement
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Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, Camille Calais propose un dispositif de médiation de la consommation.
L’entité de médiation retenue est : [à compléter, nom et coordonnées du médiateur à désigner avant mise en ligne].
En cas de litige non résolu directement avec Camille Calais, le consommateur peut, sous certaines conditions, déposer gratuitement sa réclamation auprès de ce médiateur.
Ce point n’est pas une formalité facultative : c’est une obligation légale pour toute activité de service vendue à des particuliers en France. Il faut souscrire à un service de médiation (par exemple auprès de la CNPM Médiation de la Consommation ou d’un médiateur sectoriel équivalent) avant la mise en ligne définitive du site, sous peine de non-conformité.
Droit applicable
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En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.